STATUTS de l’Association des Parents d’Élèves
de Val de Bagnes
ci-après dénommée APE Val de Bagnes
Article 1 – Dénomination et siège
Sous la dénomination « Association des Parents d’Élèves de Val de Bagnes » (APE Val de Bagnes), est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association est situé sur le territoire de la commune de Val de Bagnes.
L’association est apolitique et confessionnellement neutre.
L’APE Val de Bagnes est affiliée à la Fédération Romande des Associations des parents d’élèves du Valais (FRAPEV).
Article 2 – Buts
L’association a pour but de contribuer au bien-être et à l’épanouissement des enfants dans leur environnement scolaire et parascolaire.
Elle poursuit notamment les objectifs suivants :
- favoriser le dialogue entre les parents, les autorités scolaires et le corps enseignant ;
- représenter les parents d’élèves auprès des instances concernées ;
- participer à la réflexion et aux échanges sur les questions liées à l’école et au parascolaire ;
- encourager la participation des parents à la vie scolaire ;
- soutenir les familles par l’échange d’informations, de conseils et d’expériences ;
- collaborer avec les institutions et associations partenaires, notamment l’association faîtière cantonale (FRAPEV) ;
- organiser des activités, manifestations et événements en lien avec les enfants et les familles.
Article 3 – Membres
Peut devenir membre toute personne majeure ayant à charge au moins un enfant âgé de 4 à 15 ans révolus et résidant dans la commune de Val de Bagnes.
L’adhésion est effective après paiement de la cotisation annuelle.
Le comité est libre d’accepter ou refuser une demande d’admission dans certains cas particuliers.
La qualité de membre se perd par :
- démission écrite ;
- non-paiement de la cotisation après deux rappels ;
- exclusion prononcée par le comité pour de justes motifs.
Aucune demande de remboursement de la cotisation ne peut être faite.
Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées notamment par :
- les cotisations des membres ;
- les dons et legs ;
- les subventions communales ;
- les recettes issues des activités et manifestations.
L’exercice annuel correspond à l’année scolaire (1er août au 31 juillet).
Article 5 – Organes
Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le comité ;
- l’organe de révision (vérificateurs des comptes).
Article 6 – Assemblée générale
Composition et convocation
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents, et peut statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour.
Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire. Elle est convoquée par le comité au moins 15 jours à l’avance.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, au moins 15 jours à l’avance :
- par le comité ;
- par l’organe de révision ;
- à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
Compétences
L’Assemblée générale :
- approuve le procès-verbal de la dernière assemblée ;
- adopte les comptes et le rapport de vérification ;
- fixe la cotisation annuelle ;
- élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes ;
- modifie les statuts ;
- décide de la dissolution.
Décisions
Chaque famille, ayant réglé sa cotisation, dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire.
En cas d’égalité, la voix du/de la président-e est prépondérante.
Article 7 – Comité
Composition
Le comité est composé de 3 à 9 membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Il s’organise librement et désigne en son sein au minimum un-e président-e, un-e trésorier-ère et un-e secrétaire.
En cas de vacance, le comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Démission
Un membre du comité souhaitant démissionner doit le faire par écrit, auprès du/de la président-e.
Son activité au sein du comité prend fin au terme de l’année scolaire, à savoir au 31 juillet.
Compétences
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est le seul habilité à formuler des demandes au nom de l’association. Il a notamment pour rôle de :
- représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
- gérer les affaires courantes ;
- tenir la comptabilité ;
- veiller à l’application des statuts ;
- veiller à l’application des décisions prises en assemblée générale ;
- organiser les activités et manifestations.
Article 8 – Groupes de travail et sous-comités
Le comité peut constituer des groupes de travail ou des sous-comités pour des missions spécifiques.
Un sous-comité « vente-échange » peut être institué pour l’organisation de cette manifestation bisannuelle.
Les bénéfices issus des manifestations « vente-échange » sont affectés en priorité aux activités et au fonctionnement du sous-comité « vente-échange », dans le respect des buts de l’association.
Un compte spécifique peut être tenu pour les activités « vente-échange ». Toutes les recettes et dépenses liées à ces manifestations y sont enregistrées.
Ces entités agissent sous la responsabilité du comité, qui en définit la composition, les missions, les modalités de fonctionnement et l’utilisation des fonds.
Les comptes créés sous l’entité « APE Val de Bagnes » sont solidaires entre eux.
Article 9 – Organe de révision
L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour une durée de trois ans.
Ils contrôlent la gestion financière de l’association et présentent un rapport annuel à l’Assemblée générale.
Article 10 – Responsabilité et engagement
Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de l’association.
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président-e et du/de la trésorier-ère.
Article 11 – Indemnisation
Les membres du comité exercent leur fonction à titre bénévole.
Les frais effectifs sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 12 – Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être adoptée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution, les biens sont attribués à une entité poursuivant un but similaire ou à la commune.
Article 14 – Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.
Adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2026 à Vollèges.
Pour l’APE Val de Bagnes :
La présidente, Gaëlle Rossier La trésorière, Carine Lima