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Statuts

 

 

 

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE VAL DE BAGNES

L’Association des Parents d’Élèves de Val de Bagnes (APE Val de Bagnes) est née de la volonté d’un groupe de parents intéressés à la vie scolaire, de réaliser une réflexion de fond sur les situations rencontrées dans le cadre scolaire et parascolaire.

L’APE Val de Bagnes est une association ouverte à tous ceux qui partagent cet intérêt.

En tant que parents d’élèves, tout ce qui touche à l’école nous intéresse.

Soucieux d’apporter notre contribution à la bonne marche de cette institution, si importante pour l’avenir de nos enfants, nous nous rassemblons et nous organisons pour jouer un rôle actif et efficace à son service.

Notre motivation est de contribuer à la bonne marche de notre école dans un esprit constructif et dans une volonté de collaboration avec les acteurs concernés.

ARTICLE 1 – DÉFINITION

L’Association des Parents d’Élèves de Val de Bagnes, désignée ci-après APE Val de Bagnes, est constituée d’une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants, du Code Civil.

L’APE Val de Bagnes est apolitique, de confession neutre et regroupe des parents décrits dans l’article 3 – Membres. Elle est affiliée à la Fédération Romande des Associations de parents d’élèves du Valais (FRAPEV).

ARTICLE 2 – BUTS

L’Association des Parents d’Élèves de Val de Bagnes vise le bien-être et l’épanouissement des familles de la commune. Elle a pour buts :

  1. De susciter et entretenir un dialogue constructif entre les parents d’élèves et le corps enseignant (direction des écoles et délégués des enseignants)
  2. D’apporter notre contribution et nos réflexions sur les sujets touchant notre école (règlements, lois, organisation scolaire, transports, sorties, etc.)
  3. De représenter les parents auprès des autorités scolaires.
  4. D’apporter notre contribution active à la gestion de notre école en collaborant avec la commission scolaire, la direction et les enseignants pour organiser des évènements en lien avec le cadre scolaire (fin d’année, Noël, et ainsi de suite.)
  5. D’assurer un lien avec les structures parascolaires (UAPE).
  6. De formuler des propositions d’améliorations liées au milieu scolaire et parascolaire.
  7. De collaborer avec l’association faîtière cantonale (FRAPEV)
  8. D’informer les parents sur les buts et les moyens du Service de l’Enseignement (SE) et leur offrir une information relative à l’évolution de l’école.
  9. De créer entre les parents une plate-forme d’échanges, de conseils et de soutien mutuel afin de contribuer au développement harmonieux de l’enfant dans le cadre scolaire.
  10. De favoriser la participation des parents à la vie scolaire et parascolaire de leurs enfants en organisant des cours, des conférences, des débats et autres.
  11. D’organiser diverses manifestations et activités en lien avec les enfants et la famille (Vente-échange, chasse aux œufs, Halloween, etc).

ARTICLE 3 – MEMBRES

En principe, chaque personne majeure ayant à charge au moins un enfant âgé de 4 à 15 ans révolus, s’intéressant aux problèmes scolaires et éducatifs, résidant dans la commune de Val de Bagnes, peut, après paiement de la cotisation annuelle, devenir membre de l’APE Val de Bagnes. Le comité est responsable de prendre des décisions pour les cas particuliers.

La cotisation annuelle, pour la période du 1er août au 31 juillet, est de CHF 30 par famille. Elle a été définie par l’Assemblée générale. Celle-ci donne droit à une voix lors du vote.

La démission est tacite pour les membres dont l’enfant quitte l’école. En cas de départ en cours d’année scolaire, une démission écrite doit être adressée à l’APE Val de Bagnes. Cependant, aucune demande de remboursement de la cotisation ne peut être faite.

En cas de non-paiement, un rappel sera établi.

ARTICLE 4 – ORGANES

Les organes de l’APE Val de Bagnes sont :

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. Les vérificateurs des comptes (non-membres du comité)

ARTICLE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents, et peut statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour.

Attributions

Les membres de l’APE Val de Bagnes se réunissent une fois par année en Assemblée générale ordinaire sur convocation, envoyée au moins 15 jours à l’avance, du-de la Président-e et d’un membre du comité.

Elle a les attributions suivantes :

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
  2. Approbation des comptes et des rapports de vérifications
  3. Fixation de la cotisation annuelle
  4. Élection du comité, du-de la Président-e, des vérificateurs des comptes
  5. Modification des statuts
  6. Délibération des questions portées à l’ordre du jour
  7. Dissolution de l’Association

Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande écrite et envoyée au moins 15 jours à l’avance par :

  1. Le comité
  2. Le 1/5ème des membres
  3. Les vérificateurs des comptes

Vote

Sous réserve de règles spéciales sur la dissolution, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la Président-e est prépondérante.

ARTICLE 6 - LE COMITE

Composition

Le comité se constitue lui-même et se compose de 5 à 9 membres. Il est élu pour 3 ans et est reconductible. Les postes laissés vacants par les membres démissionnaires seront repourvus par le comité en place.

Les postes suivants doivent être représentés :

  1. Président-e
  2. Vice-Président-e
  3. Secrétaire
  4. Trésorier-ère
  5. Membre (s)

Rôle et compétences

Le comité est l’organe exécutif de l’APE Val de Bagnes. Il est le seul habilité à formuler des demandes au nom de l’Association. Il représente l’APE Val de Bagnes auprès de tiers notamment auprès des autorités scolaires, religieuses, communales et cantonales, des enseignants et des autres Associations de Parents d’Élèves. Il tient les comptes de l’association et veille à l’application des statuts. Il se réunit aussi souvent que nécessaire. L’action du Comité doit être conforme aux décisions prises par l’assemblée générale. Un membre du comité qui désire démissionner doit le faire par écrit, auprès de ce dernier.

ARTICLE 7 - VÉRIFICATEURS DES COMPTES

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres. Elle est rééligible tous les trois ans pour une période de trois ans. Elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives.

Un rapport sera établi une fois par an et présenté à l’Assemblée générale.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’APE Val de Bagnes sont constituées par :

  1. Les cotisations des membres.
  2. Les dons, les legs.
  3. Les bénéfices réalisés lors de manifestations.

L’exercice annuel coïncide avec l’année scolaire (1er août au 31 juillet).

ARTICLE 9 – REMUNERATION

Les membres du comité ne sont pas rémunérés, sauf remboursement des frais occasionnés par leur charge et représentation auprès d’autres associations.

Une fois par an, un repas peut être réalisé en faveur des membres du comité (et des vérificateurs des comptes).

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT

Les membres de l’APE Val de Bagnes n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

L’APE Val de Bagnes est valablement engagée par la signature collective de trois membres du comité (président, vice-président et trésorier).

ARTICLE 11 – DISSOLUTION

La dissolution de l’APE Val de Bagnes ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce seul objet à l’ordre du jour et à la majorité de 2/3 des voix exprimées.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire décidera de l’attribution des biens de l’APE Val de Bagnes. Les fonds, restants après clôture de l’exercice comptable, devront être transmis à une association ayant les mêmes buts sur le territoire de la commune de Val de Bagnes ou à la commune directement.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS

Toute proposition de modification des présents statuts doit être soumise au comité, au moins deux mois avant l’assemblée générale pour qu’ils la communiquent par écrit aux membres. Toute modification des statuts doit recueillir le 2/3 des voix de l’assemblée générale pour être adoptée.

ARTICLE 13 – ADOPTION

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 23 août 2024 au Châble. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Certifié conforme :                   

Présidente, Nathalie Moulin-Bochud                     Secrétaire, Gaëlle Rossier